Le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire Benoît Hamon était en visite officielle à Cluny ce vendredi 19 juillet 2013.
Après la visite d’une régie de quartier au Creusot dans la matinée, le ministre Benoît Hamon s’est rendu à Cluny pour présenter son projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Accompagné de Fabien Sudry, préfet de Saône-et-Loire, de Thomas Thévenoud et Philippe Baumel, députés de Saône-et-Loire, de Rémi Chaintron, président du Conseil général de Saône-et-Loire et Jean-Luc Fonteray, conseiller général du canton de Cluny, et des élus de la municipalité, le ministre a débuté sa visite clunisoise par un déjeuner au Pain sur la table, première société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) de Saône-et-Loire.
Les élus se sont ensuite rendus à l’Hôtel-de-Ville où ils ont été accueillis par Jean-Luc Delpeuch, maire de Cluny, pour une rencontre avec les acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire. A cette occasion, Benoît Hamon a présenté son projet de loi sur l’ESS, qui doit être proposé au Conseil des ministres le mercredi 24 juillet.
Ce projet de loi vise à reconnaître l’ESS comme une composante de l’économie réelle créatrice « d’innovation sociale », selon le ministre, et de lui donner les moyens de se développer. Ce « changement d’échelle », selon ses mots, passera notamment par la mise en place d’une gouvernance de l’ESS, tant au niveau national par la création d’un « Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire » qu’au niveau local par la reconnaissance des chambres régionales de l’ESS. Cette reconnaissance « administrative » de l’ESS doit ainsi la « prémunir des changements politiques » indique Benoît Hamon, qui craint que son ministère ne survive pas aux changements de gouvernement.
Le projet de loi vise également à reconnaître les « pôles territoriaux de coopération économique », fédérations locales de l’économie sociale et solidaire, qui pourront mutualiser les expériences et « répliquer les initiatives locales qui marchent » pour impulser une dynamique de développement local par l’ESS, précise le ministre.
Cette stratégie de croissance de l’ESS passera également par la mise en place de marchés publics réservés à l’ESS, c’est-à-dire à des entreprises socialement responsables ou participant à une dynamique d’insertion de personnes en difficulté ou de personnes handicapées.
La loi définira juridiquement l’économie sociale et solidaire, qui comprendra à la fois les associations, coopératives, mutuelles et fondations, mais également les entreprises commerciales qui poursuivent « un but autre que le seul partage des bénéfices ». Elle créera également un agrément « d’entreprise solidaire l’utilité sociale » et définira légalement le principe de subvention qui, curieusement, n’a jamais été précisé par la loi.
Ce projet de loi sera accompagné d’importants financements au secteur de l’économie sociale et solidaire. Le ministre Benoît Hamon a ainsi annoncé l’injection de 1,2 milliards d’euros dans l’ESS dont la moitié, 600 millions d’euros, seront apportés par la banque publique d’investissement BPI France.
Pour en savoir plus sur l’économie sociale et solidaire, rendez-vous sur le site du ministère de l’économie et pour découvrir les détails du projet de « loi ESS » cliquez sur le site internet de La Gazette des communes qui y consacre un décryptage détaillé.
